Mise en place de la CPPNI

Article 2

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Article 2

L'article 2.2 « Indemnisation des absences des salariés participant aux négociations collectives et les diverses instances paritaires » est abrogé et remplacé par les dispositions de l'article 1.8.3 dans sa nouvelle rédaction.

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En vigueur depuis le 1 août 2019

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Modification de l'indemnisation des absences pour négociations

Résumé. Un article sur les indemnités pour les salariés absents lors des négociations est remplacé par un nouvel article.

L'article 2.2 « Indemnisation des absences des salariés participant aux négociations collectives et les diverses instances paritaires » est abrogé et remplacé par les dispositions de l'article 1.8.3 dans sa nouvelle rédaction.

Relations

modifie

modifie  Convention collective nationale du 15 décembreart. 2.2 (VNE)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 2019

Source : Légifrance