En vigueur depuis le 1 août 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Un accord modifie un article et supprime un autre dans une convention collective.
Le présent avenant a pour objet de réviser l'article 1.8 et d'abroger l'article 2.2 du texte de base de la convention collective.