Remplacé1 janvier 2026
Créé le 17 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'accord des conserveries coopératives
Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de conserveries coopératives et SICA selon la convention collective nationale.
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC n° 7003).