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Article 1er

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC n° 7006).

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Remplacé1 janvier 2026

Créé le 29 janvier 2019 · Remplacé le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application d'un accord pour les coopératives agricoles

Résumé. Un accord qui s'applique aux coopératives agricoles et aux entreprises de fleurs, fruits, légumes et pommes de terre.

Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (IDCC n° 7006).

Historique des versions

Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026

En vigueur du mardi 29 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance