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Mise en place du dispositif Pro-A

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Article 2

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles. Il annule et remplace l'avenant n° 1 du 8 juillet 2020 dans toutes ses dispositions.

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Créé le 11 décembre 2022 · Abrogé le 10 novembre 2023

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Modification des règles de reconversion professionnelle dans le secteur de l'aide à domicile

Résumé. Un nouvel avenant remplace un précédent et prend effet après approbation, modifiant les règles de reconversion ou promotion par alternance pour les salariés du secteur de l'aide à domicile.

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles. Il annule et remplace l'avenant n° 1 du 8 juillet 2020 dans toutes ses dispositions.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2022 au jeudi 9 novembre 2023

Source : Légifrance