Abrogé par Modification de la convention collective (Recon... - art. (VNE)
Créé le 11 décembre 2022 · Abrogé le 10 novembre 2023
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Modification des règles de reconversion professionnelle dans le secteur de l'aide à domicile
L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles. Il annule et remplace l'avenant n° 1 du 8 juillet 2020 dans toutes ses dispositions.