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Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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Créé le 11 décembre 2022 · Abrogé le 10 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant dans la branche des services à domicile

Résumé. Les partenaires sociaux demandent à étendre un avenant qui s'applique à toutes les structures de la branche, quelle que soit leur taille.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 11 décembre 2022 au jeudi 9 novembre 2023

Source : Légifrance