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Mise en place du paritarisme

Préambule

Abrogé1 avril 2025
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Abrogé1 avril 2025

Créé le 1 février 2019 · Abrogé le 1 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du dialogue social et de la négociation collective

Résumé. Les parties signataires veulent améliorer le dialogue social et la négociation collective dans leur branche.

Les parties signataires confirment leur attachement au développement du paritarisme au sein de la branche et leur volonté de renforcer le dialogue social avec des moyens financiers adaptés à des objectifs de développement déterminés.

C'est dans cette perspective qu'elles entendent définir le cadre de fonctionnement de leurs travaux afin de garantir le droit des salariés et des employeurs à la négociation collective.

En conséquence, il a été convenu ce qui suit :

Abrogé depuis le mardi 1 avril 2025

En vigueur du vendredi 1 février 2019 au lundi 31 mars 2025

Préambule