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Missions de l'OPCA

à l'accord du 18 novembre 2011 relatif aux missions de l'OPCA

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En vigueur depuis le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une mission pour le FAFSEA

Résumé. Le FAFSEA doit maintenant aider à identifier les compétences et les besoins en formation des entreprises.

Aux principales missions du FAFSEA précisées à l'article 3 de l'accord du 18 novembre 2011 est ajouté le point suivant :

« – participer à identifier les compétences et les qualifications au sein de l'entreprise et à la définition des besoins collectifs et individuels au regard de la stratégie de l'entreprise, ces derniers pouvant s'inscrire dans une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.
Conformément à l'article L. 6332-1-1 du code du travail, les partenaires sociaux demandent à l'OPCA d'être en capacité d'assurer cette mission autant que faire se peut. »

En vigueur depuis le 1 décembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication officielle.

Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suit la parution de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2013

Missions de l'OPCA
Préambule
Article 1er
Article 2