En vigueur depuis le 31 mai 1994
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des cotisations sociales
Résumé. Les cotisations pour les régimes spéciaux sont de 0,59 % des salaires bruts, avec 40 % payés par les salariés et 60 % par l'employeur.
Montant des cotisations : 0,59 % de salaires bruts TA et TB
Répartition des cotisations
Elles sont réparties à raison de :
- 40 % à la charge des salariés ;
- 60 % à la charge de l'employeur.
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