Abrogé1 octobre 2025
Créé le 8 avril 2022 · Abrogé le 1 octobre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger cet accord, qui reste valable jusqu'à ce qu'il soit modifié.
Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.