Modalités de composition et de vote de la CPPNI

Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.

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Abrogé1 octobre 2025

Créé le 8 avril 2022 · Abrogé le 1 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger cet accord, qui reste valable jusqu'à ce qu'il soit modifié.

Les parties signataires conviennent qu'il sera demandé l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2025

En vigueur du vendredi 8 avril 2022 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance