Modernisation du marché du travail

Article 1er

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Article 1er

1. Les deux alinéas du point intitulé « Contrats à durée indéterminée » de l'article 20 des dispositions générales sont remplacés par les dispositions suivantes.

« La durée de la période d'essai est de 1 mois. La lettre d'engagement ou le contrat de travail peut prévoir le renouvellement de la période d'essai. Dans ce cas, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne pourra excéder 2 mois.
En cas de rupture du contrat par l'employeur en cours ou au terme de la période d'essai les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
–   2 semaines après 1 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin par le salarié à la période d'essai, les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures au-delà de 8 jours de présence. »

2.L'alinéa 2 de l'article 2 de l'annexe visant les ingénieurs et cadres et remplacé par les alinéas suivants :

« La durée de la période d'essai est de 3 mois. La lettre d'engagement ou le contrat de travail peut prévoir le renouvellement de la période d'essai. Dans ce cas, la durée de la période d'essai, renouvellement compris ne pourra excéder 6 mois.
En cas de rupture du contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai, les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
–   2 semaines après 1 mois de présence ;
–   1 mois après 3 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin par le salarié à la période d'essai, les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures au-delà de 8 jours de présence. »

3. Les deux premiers alinéas de l'article 2 de l'annexe visant les techniciens et agents de maîtrise sont remplacés par les alinéas suivants :

« La durée de la période d'essai est de 2 mois. La lettre d'engagement ou le contrat de travail peut prévoir le renouvellement de la période d'essai pour une durée de 1 mois. Dans ce cas, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne pourra excéder 3 mois.
En cas de rupture du contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai, les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
–   2 semaines après 1 mois de présence ;
–   1 mois après 3 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin par le salarié à la période d'essai, les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures au-delà de 8 jours de présence. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les périodes d'essai

Résumé. La loi modifie la durée des périodes d'essai et les délais de préavis pour différents types de contrats.

1. Les deux alinéas du point intitulé « Contrats à durée indéterminée » de l'article 20 des dispositions générales sont remplacés par les dispositions suivantes.

« La durée de la période d'essai est de 1 mois. La lettre d'engagement ou le contrat de travail peut prévoir le renouvellement de la période d'essai. Dans ce cas, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne pourra excéder 2 mois.
En cas de rupture du contrat par l'employeur en cours ou au terme de la période d'essai les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
–   2 semaines après 1 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin par le salarié à la période d'essai, les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures au-delà de 8 jours de présence. »

2.L'alinéa 2 de l'article 2 de l'annexe visant les ingénieurs et cadres et remplacé par les alinéas suivants :

« La durée de la période d'essai est de 3 mois. La lettre d'engagement ou le contrat de travail peut prévoir le renouvellement de la période d'essai. Dans ce cas, la durée de la période d'essai, renouvellement compris ne pourra excéder 6 mois.
En cas de rupture du contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai, les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
–   2 semaines après 1 mois de présence ;
–   1 mois après 3 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin par le salarié à la période d'essai, les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures au-delà de 8 jours de présence. »

3. Les deux premiers alinéas de l'article 2 de l'annexe visant les techniciens et agents de maîtrise sont remplacés par les alinéas suivants :

« La durée de la période d'essai est de 2 mois. La lettre d'engagement ou le contrat de travail peut prévoir le renouvellement de la période d'essai pour une durée de 1 mois. Dans ce cas, la durée de la période d'essai, renouvellement compris, ne pourra excéder 3 mois.
En cas de rupture du contrat de travail en cours ou au terme de la période d'essai, les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
–   2 semaines après 1 mois de présence ;
–   1 mois après 3 mois de présence.
Lorsqu'il est mis fin par le salarié à la période d'essai, les délais suivants devront être respectés :

–   24 heures en deçà de 8 jours de présence ;
–   48 heures au-delà de 8 jours de présence. »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

Source : Légifrance