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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951).

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Application d'un accord aux entreprises d'expertise automobile

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises d'expertise automobile selon une convention collective spécifique.

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (IDCC 1951).

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