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Modification article 11.1.5 de la convention

relatif à la modification de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la définition du groupe A dans la convention

Résumé. La convention modifie la définition du groupe A pour exclure les salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

À l'article 11.1.5 :

Sont ajoutés après le sous-titre « Groupe A » les mots « (Moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise) ».

Est ajouté dans le paragraphe « définition du groupe » (A), un second alinéa :
« Ce groupe ne peut être attribué au salarié ayant plus d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. ».

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification de la convention collective des opérateurs de voyages

Résumé. Un avenant modifie la convention collective des opérateurs de voyages pour préciser les conditions d'attribution du groupe A, qui ne peut plus être donné aux salariés ayant plus d'un an d'ancienneté.

Le présent avenant s'applique aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245), tel que défini à l'article 1er de ladite convention collective.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification de la convention collective pour les opérateurs de voyages

Résumé. Un changement dans la convention collective des opérateurs de voyages précise que les employés avec moins d'un an d'ancienneté font partie du Groupe A, et ne peuvent pas y rester s'ils dépassent un an.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2025.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification de la convention collective des opérateurs de voyages

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective des opérateurs de voyages, précisant les conditions pour appartenir au Groupe A (moins d'un an d'ancienneté).

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Compte tenu de l'objet de cet avenant, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositifs spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification et dénonciation d'un avenant dans la convention des opérateurs de voyages

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles d'une convention collective pour les guides et opérateurs de voyages.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 2.3 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.4 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) et par les dispositions légales en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Notification d'un avenant à une convention collective

Résumé. Un nouvel accord est signé et doit être communiqué aux organisations représentatives, au ministère du travail et aux prud'hommes.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.

Il sera ensuite déposé en un exemplaire original et une copie sera envoyée sous forme électronique à la direction générale du travail, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.

Un exemplaire sera également communiqué au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les parties signataires demandent l'extension d'un avenant à une convention collective, conformément aux règles du code du travail.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, conformément aux articles L. 2261-19 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Modification article 11.1.5 de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7