Modification article 11.1.5 de la convention

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 2.3 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.4 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) et par les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification et dénonciation d'un avenant dans la convention des opérateurs de voyages

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles d'une convention collective pour les guides et opérateurs de voyages.

Le présent avenant pourra être révisé conformément aux dispositions de l'article 2.3 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245).

Il pourra également être dénoncé dans les conditions prévues par l'article 2.4 de la convention collective nationale des opérateurs de voyages et des guides (IDCC 3245) et par les dispositions légales en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance