Abrogé1 juin 2024
Créé le 19 janvier 2022 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant et règles sur les heures de travail aux courses
Résumé. Les parties signataires d'une convention demandent à prolonger un accord, avec des règles spécifiques pour compter les heures de travail lors des déplacements aux courses.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.