Modification article 21 de la convention

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 19 janvier 2022 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant et règles sur les heures de travail aux courses

Résumé. Les parties signataires d'une convention demandent à prolonger un accord, avec des règles spécifiques pour compter les heures de travail lors des déplacements aux courses.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 19 janvier 2022 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance