Modification article 35.4 « Jours fériés »

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Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des casinos.

La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche des casinos ne requiert pas de dispositions spécifiques concernant les jours fériés. Les dispositions de l'article 35.4 ainsi que le présent avenant modificatif s'appliqueront donc pleinement.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Application des règles sur les jours fériés dans les casinos

Résumé. Les règles sur les jours fériés s'appliquent à tous les casinos, même ceux avec moins de 50 employés.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des casinos.

La situation des entreprises de moins de 50 salariés dans la branche des casinos ne requiert pas de dispositions spécifiques concernant les jours fériés. Les dispositions de l'article 35.4 ainsi que le présent avenant modificatif s'appliqueront donc pleinement.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance