Modification article 35.4 « Jours fériés »

Date d'effet. Durée

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur les jours fériés

Résumé. Un accord est modifié pour s'appliquer à partir du 1er janvier 2023, sans effet rétroactif.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera au 1er janvier 2023, sans effet rétroactif.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Date d'effet. Durée