Modification articles 8-4 et 6-3-4-3-5

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent texte s'applique à l'ensemble des entreprises et salariés relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles dans une convention collective

Résumé. Un texte modifie des articles de la convention collective du négoce des matériaux de construction pour les entreprises et salariés concernés.

Le présent texte s'applique à l'ensemble des entreprises et salariés relevant de la convention collective du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance