En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du calcul de la prime annuelle
La première phrase de l'article 20 de la convention collective nationale des coopératives et SICA bétail et viande est remplacée comme suit :
« La prime annuelle est égale au montant du salaire brut mensuel de base. »
Il est ajouté un paragraphe, à la suite de la première phrase de l'article 20, rédigé comme suit :
« La notion de salaire mensuel brut de base à laquelle il est fait référence au présent article correspond au salaire brut de toute forme de cotisations. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Pour les besoins du présent article, le salaire mensuel de base correspond à la moyenne des salaires bruts de base sur l'année de référence. »
Les autres dispositions de l'article visé restent inchangées.