Modification d'articles de la convention collective

Article 4.1

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Article 4.1

Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, il est convenu, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification d'articles de la convention collective

Résumé. Les modifications de la convention collective s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Compte tenu de la thématique du présent avenant, qui a vocation à s'appliquer à toutes les entreprises quelle que soit leur taille, il est convenu, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, qu'il n'y a pas lieu de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance