Modification d'articles de la convention collective

Article 4.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4.3

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant à la convention collective

Résumé. Les parties demandent à étendre un accord modifié concernant les entreprises de toutes tailles.

Les parties demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance