En vigueur depuis le 19 juin 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la convention collective sur l'encadrement pédagogique
Résumé. Un avenant modifie la convention collective pour clarifier les rôles et responsabilités du personnel d'encadrement pédagogique.
Cet avenant à la convention collective est normatif.