Modification d'articles de la convention

Article 15

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Article 15

Cet avenant à la convention collective est normatif.

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Modification de la convention collective sur l'encadrement pédagogique

Résumé. Un avenant modifie la convention collective pour clarifier les rôles et responsabilités du personnel d'encadrement pédagogique.

Cet avenant à la convention collective est normatif.

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance