Modification d'articles de la convention

Article 9

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Article 9

Le deuxième alinéa du paragraphe a) Cadre de niveau I (C1) de l'article 6.3.3 « Catégorie professionnelle cadre » est modifié comme suit : « Autonomie : autonomie reconnue dans le cadre d'objectifs généraux ».
Le deuxième alinéa du paragraphe b) Cadre de niveau II (C2) de l'article 6.3.3 « Catégorie professionnelle cadre » est modifié comme suit : « Autonomie : large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux ».
Le cinquième alinéa « Emplois repères », du paragraphe c) Cadre de niveau III (C3) de l'article 6.3.3 sus-désigné est annulé et modifié comme suit :
« – directeur-directrice général (e) ;
– directeur-directrice régional (e) ;
– directeur-directrice fonctionnel (le) au sein d'un groupe. ».

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En vigueur depuis le 19 juin 2013

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Modification des définitions d'autonomie et des emplois repères pour les cadres

Résumé. Les définitions d'autonomie pour les cadres de niveaux C1 et C2 sont précisées, et les emplois repères pour le niveau C3 sont mis à jour.

Le deuxième alinéa du paragraphe a) Cadre de niveau I (C1) de l'article 6.3.3 « Catégorie professionnelle cadre » est modifié comme suit : « Autonomie : autonomie reconnue dans le cadre d'objectifs généraux ».
Le deuxième alinéa du paragraphe b) Cadre de niveau II (C2) de l'article 6.3.3 « Catégorie professionnelle cadre » est modifié comme suit : « Autonomie : large autonomie dans le cadre d'objectifs généraux ».
Le cinquième alinéa « Emplois repères », du paragraphe c) Cadre de niveau III (C3) de l'article 6.3.3 sus-désigné est annulé et modifié comme suit :
« – directeur-directrice général (e) ;
– directeur-directrice régional (e) ;
– directeur-directrice fonctionnel (le) au sein d'un groupe. ».

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En vigueur depuis le mercredi 19 juin 2013

Source : Légifrance