Modification d'articles de la convention

Article 5

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Article 5

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Dépôt d'un avenant à la DGT

Résumé. Le texte de l'avenant est déposé à la direction générale du travail selon le code du travail.

Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément à l'article D. 2231-3 du code du travail.

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