Modification d'articles de la convention

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réunies en commission paritaire le 1er octobre 1998, à Paris, il a été décidé :

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En vigueur depuis le 1 octobre 1998

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Modification d'une convention collective

Résumé. Des représentants syndicaux et patronaux se sont réunis pour modifier des articles d'une convention collective.

réunies en commission paritaire le 1er octobre 1998, à Paris, il a été décidé :

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance