En vigueur depuis le 1 octobre 1998
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une convention collective
Résumé. Des représentants syndicaux et patronaux se sont réunis pour modifier des articles d'une convention collective.
réunies en commission paritaire le 1er octobre 1998, à Paris, il a été décidé :