Modification d'articles de la convention

Article 6

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Article 6

Le premier paragraphe de l'article 8 est modifié comme suit :

« Il est institué, dans tous les ports de plaisance, relevant de la présente convention collective nationale et ses annexes et avenants, employant au moins 11 salariés, des délégués du personnel titulaires et suppléants. »

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En vigueur depuis le 1 octobre 1998

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Élection de délégués du personnel dans les ports de plaisance

Résumé. Dans les ports de plaisance avec au moins 11 salariés, des délégués du personnel seront élus.

Le premier paragraphe de l'article 8 est modifié comme suit :

« Il est institué, dans tous les ports de plaisance, relevant de la présente convention collective nationale et ses annexes et avenants, employant au moins 11 salariés, des délégués du personnel titulaires et suppléants. »

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En vigueur depuis le jeudi 1 octobre 1998

Source : Légifrance