Modification de l'annexe III « Garantie de ressource »

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des règles de garantie de ressource

Résumé. Les règles de garantie de ressource sont trop compliquées, alors les parties décident de les simplifier.

Constatant la complexité du dispositif de garantie de ressource, tant dans sa lecture que dans son application par les entreprises et les assureurs, les parties décident de procéder aux modifications qui suivent.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Préambule