En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation des cotisations sociales
Résumé. Les partenaires sociaux augmentent les cotisations de 2,60 % pour les salariés et leurs ayants droit.
Les partenaires sociaux décident d'augmenter les cotisations pour les salariés, les ayants droit et les accueils de 2,60 %.
Par conséquent, l'article 6 de l'annexe IV à la convention collective des régies de quartier est modifié comme suit :
| Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale | 1,42 % PMSS |
| Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle | 0,84 % PMSS |
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