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Modification de l'annexe IV

relatif à la modification de l'annexe IV de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations sociales

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent les cotisations de 2,60 % pour les salariés et leurs ayants droit.

Les partenaires sociaux décident d'augmenter les cotisations pour les salariés, les ayants droit et les accueils de 2,60 %.

Par conséquent, l'article 6 de l'annexe IV à la convention collective des régies de quartier est modifié comme suit :

Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale 1,42 % PMSS
Salarié relevant du régime local Alsace-Moselle 0,84 % PMSS

En vigueur depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'une annexe de convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie l'annexe IV d'une convention collective à partir du 1er juillet 2024, sans date de fin.

Le présent avenant à l'annexe IV de la convention collective est conclu à effet du 1er juillet 2024 à durée indéterminée.

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Modification de l'annexe IV
Préambule
Article 1er
Article 2