En vigueur depuis le 1 juillet 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe de convention collective
Résumé. Un nouvel accord modifie l'annexe IV d'une convention collective à partir du 1er juillet 2024, sans date de fin.
Le présent avenant à l'annexe IV de la convention collective est conclu à effet du 1er juillet 2024 à durée indéterminée.