En vigueur depuis le 1 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation des plafonds de remboursement des frais
Dans l'article 11 de la convention collective,
– au 4e tiret, alinéa 3, le chiffre 5,5 est remplacé par le chiffre 6,5 ;
– au 5e tiret, alinéa 3, le nombre 22 est remplacé par le nombre 26.