Modification de l'article 11 de la convention

Article 1er

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Article 1er

Dans l'article 11 de la convention collective,

– au 4e tiret, alinéa 3, le chiffre 5,5 est remplacé par le chiffre 6,5 ;
– au 5e tiret, alinéa 3, le nombre 22 est remplacé par le nombre 26.

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En vigueur depuis le 1 mars 2014

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Augmentation des plafonds de remboursement des frais

Résumé. Les plafonds de remboursement des frais de repas et d'hébergement pour les salariés participant aux commissions paritaires sont augmentés.

Dans l'article 11 de la convention collective,

– au 4e tiret, alinéa 3, le chiffre 5,5 est remplacé par le chiffre 6,5 ;
– au 5e tiret, alinéa 3, le nombre 22 est remplacé par le nombre 26.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2014

Source : Légifrance