Modification de l'article 11 de la convention

Article 1er

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Article 1er

A l'article 11 de la convention collective, au 3e tiret, alinéa 3, à la suite des termes « métro, bus, RER », il est ajouté la partie de phrase suivante : « ou sur la base du billet d'avion sur le vol le plus économique lorsque le trajet normal en train dépasse 4 heures à l'aller et 4 heures au retour ; ».

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Ajout d'une option de remboursement des frais de transport

Résumé. L'article modifie les conditions de remboursement des frais de transport pour les salariés participant aux commissions paritaires, en ajoutant la possibilité d'utiliser le billet d'avion le plus économique si le trajet en train dépasse 4 heures.

A l'article 11 de la convention collective, au 3e tiret, alinéa 3, à la suite des termes « métro, bus, RER », il est ajouté la partie de phrase suivante : « ou sur la base du billet d'avion sur le vol le plus économique lorsque le trajet normal en train dépasse 4 heures à l'aller et 4 heures au retour ; ».

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance