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Modification de l'article 110.2 « Cotisations »

relatif à la modification de l'article 110.2 « Cotisations »

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En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du taux de cotisation décès-IAD

Résumé. Le taux de cotisation pour le risque décès-IAD dans la convention collective de la boucherie-poissonnerie est modifié à 0,4 %, partagé entre l'employeur (0,24 %) et le salarié (0,16 %).

Le taux de cotisation concernant le risque décès-IAD, de l'article 110.2 « Cotisations » de la CCN boucherie-poissonnerie est modifié comme suit :

« Article 110.2
Cotisations

Non-cadres : (salariés ne relevant pas de l'article 2.1 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres) :
(…)

Garantie Cotisation totale
en pourcentage du salaire de référence
Part employeur Part salariale
Décès-IAD 0,4 % 0,24 % 0,16 %

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification des cotisations dans la convention collective boucherie-poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles de cotisation pour les entreprises de poissonnerie, en changeant le taux pour le risque décès-IAD.

Le présent avenant, modifiant les dispositions de l'annexe sectorielle poissonnerie, s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du secteur professionnel de la poissonnerie au sein de la convention collective nationale fusionnée boucherie-poissonnerie.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification des cotisations pour le risque décès-IAD

Résumé. Les nouvelles règles sur les cotisations pour le risque décès-IAD s'appliquent à tous les salariés, sans distinction de taille d'entreprise ou de genre.

Cet avenant concernant une garantie applicable à l'ensemble des salariés, il n'y a pas lieu de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

De même, s'appliquant de manière uniforme à l'ensemble des salariés quel que soit leur genre, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques à l'égalité entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification des cotisations dans la convention collective boucherie-poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective boucherie-poissonnerie pour changer les cotisations des salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date d'application de la convention collective boucherie-poissonnerie. Il s'incorpore cette convention qu'il modifie. Il est donc régi par les mêmes modalités de suivi, révision et dénonciation.

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

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Modification des cotisations dans la convention collective boucherie-poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord modifie le taux de cotisation pour le risque décès dans la convention collective boucherie-poissonnerie et doit être notifié aux syndicats avant d'être déposé.

Le présent avenant sera établi en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires. Il sera, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue de son dépôt et de son extension.

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Modification de l'article 110.2 « Cotisations »
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5