Modification de l'article 110.2 « Cotisations »

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date d'application de la convention collective boucherie-poissonnerie. Il s'incorpore cette convention qu'il modifie. Il est donc régi par les mêmes modalités de suivi, révision et dénonciation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations dans la convention collective boucherie-poissonnerie

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective boucherie-poissonnerie pour changer les cotisations des salariés.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet à la date d'application de la convention collective boucherie-poissonnerie. Il s'incorpore cette convention qu'il modifie. Il est donc régi par les mêmes modalités de suivi, révision et dénonciation.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 novembre 2025

Source : Légifrance