Modification de l'article 13 (Annexe II)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-France.

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Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Dépôt d'un avenant à la DIRECCTE

Résumé. Un accord supplémentaire doit être déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-France pour être appliqué.

Le présent avenant, dont les parties signataires demandent l'extension, sera déposé à la DIRECCTE des Hauts-de-France.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 10 janvier 2019

Source : Légifrance