Modification de l'article 13 de la convention

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2018

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Modification de l'article 13 de la convention des organismes de tourisme

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier l'article 13 de la convention collective des organismes de tourisme, avec une durée indéterminée et une entrée en vigueur après les formalités légales.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.

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En vigueur depuis le mardi 9 octobre 2018

Source : Légifrance