En vigueur depuis le 9 octobre 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 13 de la convention des organismes de tourisme
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date d'accomplissement de l'ensemble des formalités de publicité et de dépôt.