Modification de l'article 15.2.4 « Couverture des bénéficiaires »

Article 3.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3.2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord conclu pour une durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin et commence à s'appliquer dès sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au jour de sa signature.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 9 avril 2024

Source : Légifrance