En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 3.2 de la convention collective
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2018.
L'extension mentionnée à l'article 3.1 prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.