Modification de l'article 15.2 de la convention collective

Article 3.2

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Article 3.2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

L'extension mentionnée à l'article 3.1 prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification de l'article 3.2 de la convention collective

Résumé. Un accord est conclu pour une durée indéterminée, avec des modifications entrant en vigueur le 1er janvier 2018.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2018.

L'extension mentionnée à l'article 3.1 prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la publication de l'arrêté au Journal officiel.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance