En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord sur les garanties de prévoyance
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il se substitue en totalité à toutes les dispositions résultant de l'article 15.2 « Garanties de prévoyance », de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, et de ses annexes IV « Énoncé des garanties du régime de prévoyance » et V « Cotisations du régime de prévoyance ».
Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2024.