Modification de l'article 15.2 et des annexes IV et V

Article 4.2

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Article 4.2

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il se substitue en totalité à toutes les dispositions résultant de l'article 15.2 « Garanties de prévoyance », de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, et de ses annexes IV « Énoncé des garanties du régime de prévoyance » et V « Cotisations du régime de prévoyance ».

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel accord sur les garanties de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciennes règles sur la prévoyance dans la convention de la mutualité, avec des changements qui entrent en vigueur en 2024.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il se substitue en totalité à toutes les dispositions résultant de l'article 15.2 « Garanties de prévoyance », de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, et de ses annexes IV « Énoncé des garanties du régime de prévoyance » et V « Cotisations du régime de prévoyance ».

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2024.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance