Modification de l'article 15 de la convention

Article 4

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Article 4

Les points supplémentaires attribués en application du présent avenant s'imputeront sur les points auxquels le salarié pourrait prétendre en application de l'article 15.2 « Reconnaissance du savoir-faire ».

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des points de reconnaissance du savoir-faire

Résumé. Les points supplémentaires donnés dans un nouvel accord seront déduits des points que le salarié pourrait obtenir pour son savoir-faire.

Les points supplémentaires attribués en application du présent avenant s'imputeront sur les points auxquels le salarié pourrait prétendre en application de l'article 15.2 « Reconnaissance du savoir-faire ».

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance