Modification de l'article 15 de la convention

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des niveaux de rémunération dans le notariat

Résumé. Les partenaires sociaux du notariat ont décidé de fusionner deux niveaux de rémunération pour les employés, créant un seul niveau avec un coefficient de 120.

Dans le contexte économique actuel, les partenaires sociaux du notariat ont souhaité une revalorisation de la rémunération conventionnelle minimale de la branche. Ils ont ainsi décidé de fusionner les niveaux 2 et 3 de la catégorie employés (E2 et E3) pour créer un niveau unique (E) avec un coefficient de rémunération de 120, correspondant à celui du E3.

Les partenaires sociaux ont convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Préambule