Modification de l'article 18.1 « Congés annuels »

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature.

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En vigueur depuis le 11 décembre 2025

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Modification des règles de congés annuels dans le notariat

Résumé. Un nouvel accord modifie les règles des congés annuels pour les salariés du notariat, en précisant les conditions d'acquisition et de prise des congés.

Le présent avenant entrera en vigueur au jour de sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 11 décembre 2025

Source : Légifrance