En vigueur depuis le 1 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des congés annuels dans la convention collective du notariat
Résumé. Un nouvel accord modifie les règles des congés annuels pour les salariés du notariat, avec une entrée en vigueur prévue le 1er juin 2025.
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er juin 2025.