En vigueur depuis le 5 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un avenant sur les congés parentaux
Résumé. Un accord est modifié pour une durée indéterminée, concernant les congés de maternité, d'adoption et de paternité.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.