Avenant du 14 novembre 2025 relatif à la modification de l'article 1er de la convention collective
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Février 2026
- Origine inconnue
La convention collective des prothésistes dentaires s'applique désormais aux départements d'outre-mer et précise les activités couvertes.
La convention collective des prothésistes dentaires s'applique à toutes les entreprises, sans distinction de taille.