Modification de l'article 2.3.7 de la convention collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est modifié pour une durée indéterminée, avec des changements applicables à partir du 1er janvier 2025.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

Les dispositions du présent avenant s'appliquent au 1er janvier 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance