Modification de l'article 2.5.4.1 « travail de nuit »

Article 2

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Article 2

Le présent accord sera présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2005

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Approbation d'un accord sur le travail de nuit

Résumé. Un accord doit être approuvé par le ministre compétent selon les règles de la loi de 2002.

Le présent accord sera présenté à l'agrément dans les conditions fixées à l'article 54 de la loi du 2 janvier 2002 et de ses décrets.

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En vigueur depuis le mercredi 14 décembre 2005

Source : Légifrance