Modification de l'article 21 de la convention collective

Article 3

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Article 3

Les dispositions de l'article 25 sont abrogées et réservées.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 3 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des règles sur les durées de présence et de travail

Résumé. L'article 25, qui fixait les durées de présence et de travail effectif pour certains salariés, est abrogé.

Les dispositions de l'article 25 sont abrogées et réservées.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 3 janvier 2017 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance