Abrogé1 juin 2024
Créé le 3 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des règles sur les durées de présence et de travail
Résumé. L'article 25, qui fixait les durées de présence et de travail effectif pour certains salariés, est abrogé.
Les dispositions de l'article 25 sont abrogées et réservées.