Modification de l'article 21 de la convention collective

Article 4

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Article 4

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 3 janvier 2017 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant à une convention collective

Résumé. Les parties signataires demandent à prolonger un accord supplémentaire concernant une convention collective sur le travail dans les établissements d'entraînement de chevaux de courses.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 3 janvier 2017 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance