Modification de l'article 22 « Congés exceptionnels »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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En vigueur depuis le 30 janvier 2016

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Modification des congés exceptionnels dans un accord d'entreprise

Résumé. Un nouvel accord modifie les congés exceptionnels pour les salariés, en précisant les durées selon différents événements de la vie.

Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et de l'extension du présent avenant conformément à l'article L. 2231-6 du code du travail.

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