Modification de l'article 26 de la convention collective

Article 2

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Article 2

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 17 novembre 2017 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un avenant et règles de repos hebdomadaire

Résumé. Les parties veulent prolonger un accord, avec des règles spécifiques sur le repos du dimanche pour les salariés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 17 novembre 2017 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance